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Développeur
Agence TAURINE
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75017 Paris
France
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Téléphone : 01 40 54 18 56
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION
TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES
Les ventes et prestations de la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation, qui sont réputées connues et acceptées par le Client, par signature d’un devis ou l’établissement d’un bon de commande suite à un devis.
ARTICLE 1 – PRESTATAIRE
Le prestataire est la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES, qui est en mesure de fournir, avec ou sans personnel, les services et prestations suivantes :
- Solutions techniques et digital media
- Plateformes de distribution digitale
- Laboratoire audiovisuel image et son
- Salles de montage, finitions, mixage, auditoriums
- Création et production
- Création de contenus
- Production exécutive
- Plateaux de tournage
- Conseil et valorisation
- Restauration image et son
- Gestion de patrimoine audiovisuel
La liste de ces prestations et services n’est pas exhaustive et la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES est capable de fournir des prestations spécifiques, sur mesure, à la demande du Client.
Lorsque le prestataire, en plus des services décrits ci-dessus, exerce une fonction de producteur exécutif ou de producteur délégué, ces fonctions font chaque fois l’objet d’un contrat particulier. Les fonctions de producteur exécutif ou du producteur délégué sont définies aux articles 19 et 20 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – CLIENT
Le Client certifie qu’il a sollicité les services de la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES dans le cadre exclusif d’une activité professionnelle, qu’il soit une personne physique ou personne morale, ou représentant ou mandataire de cette personne morale.
En conséquence, les dispositions spécifiques au Droit de la consommation ne sont pas applicables aux relations entre TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES et le Client.
ARTICLE 3 – PORTEE
Par la signature d’un devis ou l’envoi d’un bon de commande suite à la réception d’un devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées. Les présentes conditions priment sur l’ensemble des documents et échanges qui ont pu précéder la commande ou la signature d’un devis, ainsi que toutes conditions générales d’achat du Client.
Au cas où des conditions particulières ou spécifiques seraient établies, les présentes conditions restent applicables pour tous les points non traités par ces documents.
ARTICLE 4 – MODALITES DE COMMANDE
Les commandes peuvent résulter de la signature d’un devis dans le délai de validité qu’il prévoit, sans modification ou altération, ou par la signature d’un bon de commande en référence à un devis, dans les mêmes conditions.
La Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES se réserve le droit de demander des informations complémentaires sur la prestation à réaliser, auxquelles le Client s’engage à répondre.
A défaut du respect du délai de validité d’un devis, le Client devra solliciter de la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES l’établissement d’un nouveau devis.
ARTICLE 5 – COMMANDE SUPPLEMENTAIRE / MODIFICATION DE COMMANDE
En cas de commande supplémentaire de la part du Client ou de modification de sa commande initiale, la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES établira un nouveau devis.
Les travaux supplémentaires ou les modifications sollicitées par le Client ne pourront intervenir qu’après la signature de ce devis.
ARTICLE 6 – ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE DE COMMANDE
En cas d’annulation d’une commande avant le début des travaux, le Client s’engage à payer à la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES une indemnité correspondant à 10% du montant HT de la commande.
Au cas où la commande nécessitait la réservation de locaux ou d’installation, le montant de la location de ces locaux seront inclus dans le montant de la commande, pour le calcul de l’indemnité.
En cas d’annulation partielle de la commande avant le début des travaux, le pourcentage d’indemnité due par le Client sera calculé en fonction de l’indemnité totale d’annulation prévue ci-dessus, proportionnellement à la partie de la commande annulée.
En cas d’annulation de la commande en cours de réalisation des travaux de prestation, le Client s’engage à payer l’intégralité de celle-ci.
Dans tous les cas d’annulation avant ou pendant les travaux, tous les frais, études, fournitures… nécessaire à l’exécution seront payées par le Client.
ARTICLE 7 – TARIFS
Le tarif applicable est le tarif en vigueur au jour de la signature du devis ou de la signature du bon de commande, en application de ce devis. Les tarifs de la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES sont établis hors taxes (HT) et ne comprennent pas les frais inhérents à la prestation, quelle qu’en soit la nature. Les tarifs de la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES peuvent être modifiés ou révisés et s’appliquent à toute prestation commandée après leur établissement.
Les travaux de prestation et de fourniture de la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES sont payables, au plus tard le dernier jour du mois, suivant la date d’émission de la facture. Le Client est réputé vérifier la conformité des factures qui lui sont adressées avec les marchandises livrées ou prestations réalisées et il s’engage à faire part de toute réclamation ou difficulté à TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES , dans les trente (30) jours de la réception de la facture.
A défaut de paiement à l’échéance, toutes les sommes dues porteront intérêts de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux de base bancaire en vigueur, majoré de cinq (5) points.
Le Client sera redevable de tout frais relatifs au recouvrement de sa dette et ce, jusqu’à parfait paiement de la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES .
En cas de difficulté de paiement ou de non-paiement par le Client, la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES se réserve le droit de refuser toute prestation ou commande ultérieure, ou de la subordonner à un règlement comptant et intégral.
ARTICLE 8 – CONTESTATION DES TRAVAUX
Toute contestation portant sur les travaux remis et leur conformité, devra être signifiée dans un délai de dix jours maximum à partir de la date de remise desdits travaux par RAR. Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en considération.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETENTION
La Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES pourra exercer son Droit de rétention en application des dispositions légales sur les matériels et éléments en sa possession physiques ou dématérialisés, ainsi que sur les masters et tout matériel confié, déposé ou stocké, et ce jusqu’à parfait paiement des sommes qui lui sont dues à quel que titre que ce soit.
Ces dispositions ne font pas obstacle à toute demande de dommages et intérêts par la société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES du fait de la carence du client.
ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE
La Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES conserve la propriété des éléments matériels ou dématérialisés objet de ses fournitures et prestations livrées, et ce jusqu’au complet paiement du prix. Le Client ne peut ni revendre, ni utiliser ou exploiter les éléments matériels ou dématérialisés objet des prestations de TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES avant leur complet paiement.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques au Client, quelle qu’en soit la nature, dès la livraison, quelle qu’en soit la forme.
ARTICLE 11 – TRANSPORT / LIVRAISON
Il convient d’entendre par transport et livraison, les différents modes, qu’ils soient physiques ou électroniques.
Dans tous les cas, le transport des éléments et supports de prestation sont à la charge du Client, qui en assure tous les risques de perte, vol, détérioration ou encore destruction.
Pour les transferts dématérialisés et envois de fichiers de quelle que nature que ce soit, le Client indiquera à TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES l’opérateur intermédiaire en vue du transfert vers un serveur ou le site d’hébergement du Client. La Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES ne pourra encourir aucune responsabilité du fait de ces opérations de transfert.
En raison du caractère spécifique des travaux demandés, TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES s’efforcera de déployer ses meilleurs efforts afin de respecter les délais d’exécution et de livraison communiqués au Client. Par ailleurs, le Client est seul responsable des dépassements inhérents à son appréciation personnelle du temps de travail nécessaire à l’exécution de la prestation.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client certifie détenir tous les droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits voisins de l’œuvre pour laquelle il demande à TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES d’effectuer des prestations. La Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES est en conséquence déchargée de toute obligation de vérification ou recherche de titularité des droits sur l’œuvre.
Le Client fera son affaire de toute revendication, contestation ou action éventuelle émanant de tout tiers et garantie à la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES toute indemnisation contre toute réclamation qui pourrait lui être faite.
Au cas où la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES devrait engager des frais de quelle que nature que ce soit, pour faire valoir ses droits, le Client s’engage à les prendre en charge sur justification.
Plus généralement, le Client s’engage à relever la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES de toute condamnation éventuelle à son encontre.
ARTICLE 13 – EXONERATION DE RESPONSABILITE – ASSURANCE
La responsabilité de la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES ne pourra en aucun cas être engagée pour / ou à la suite des prestations et travaux qu’elle doit réaliser pour le Client.
Cette exonération de responsabilité est reconnue comme une clause essentielle sans laquelle la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES ne se serait pas engagée et elle est en conséquence expressément acceptée par le Client sans aucune réserve.
Cette exonération de responsabilité est justifiée par la différence de valeur entre les prix et tarifs pratiqués par la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES et celle des éléments qui peuvent lui être confiés, quels qu’en soient la nature et le support, ainsi que la valeur de leur contenu.
Le Client décharge donc la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES de toute responsabilité pour l’exécution de ses prestations, de leurs conséquences et quelle que soit la nature du dommage et ses conséquences directes ou indirectes.
Le Client garantie la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES TÉLÉVISION qu’il a souscrit à un contrat d’assurance couvrant tous les risques de quelle que nature que ce soit pouvant survenir dans le cadre des prestations réalisées par la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES , et plus généralement, la réalisation des prestations elles-mêmes et leur hébergement et stockage, puis leurs conditions de livraison, transport ou transfert. Le contrat d’assurance souscrit par le Client devra prévoir une clause de renonciation à recours contre la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES et ses assureurs.
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Au cas où les travaux ou prestations confiés par le Client à la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES justifieraient ou imposeraient la présence d’un ou plusieurs de ses salariés ou représentants dans les locaux de TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES , le Client s’engage à faire respecter par ses salariés ou représentants, les dispositions du règlement intérieur de la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES .
Les salariés et représentants du Client concernés resteront sous sa responsabilité et ne seront en aucun cas sous l’autorité de la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES .
ARTICLE 15 – STOCKAGE
En cas de stockage des éléments et matériels confiés, qu’ils soient physiques ou dématérialisés, ou de demande de stockage des prestations réalisées par la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES , le Client conclura avec celle-ci un contrat spécifique.
A l’issue du terme du contrat de stockage ou à réception d’une mise en demeure à défaut de règlement des prestations de stockage, les dispositions ci-après sur la restitution des matériels seront pleinement applicables.
ARTICLE 16 – RESTITUTION DES ELEMENTS MATERIELS
Tous les éléments matériels, transmis ou confiés par le Client pour la réalisation des prestations ou les supports des prestations elles-mêmes seront repris ou expédiés au Client à ses frais, au terme des prestations réalisées par TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES .
Le transfert ou la livraison de ces éléments se fera sous la responsabilité exclusive du Client, à défaut d’organisation par celui-ci de la reprise des matériels et éléments ou de leur livraison.
Passé le délai d’un (1) an, au cas où des éléments et matériels seraient encore en possession de la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES , celle-ci pourra procéder à leur destruction après information du Client, un (1) mois avant cette opération. Le Client ne pourra pas rechercher la responsabilité de la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES , du fait de cette destruction, et il restera redevable de tous les frais de stockage ou de conservation, ainsi que des frais de destruction engagés par TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES .
Dans tous les cas, si les matériels et éléments, ainsi que les supports de prestations réalisées par la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES ne sont pas repris par le Client, la responsabilité de la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES pour toute altération, dégradation ou perte ne pourra être engagée. La Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES n’assurera aucune gestion des matériels ou éléments non livrés ou retirés par le Client, quelle que soit la nature des prestations de gestion qui pourront lui être demandés. Aucune responsabilité de la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES ne pourra être recherchée du fait de l’absence de gestion des éléments.
ARTICLE 17 – SOUS-TRAITANCE
La Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations confiées par le Client et sans obligation d’information de celui-ci.
Les présentes conditions demeurent applicables en cas de sous-traitance, qu’elle soit partielle ou totale.
Le Client pourra refuser la sous-traitance partielle ou totale des prestations ou travaux confiés à la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES , en le notifiant par écrit au moment de la signature du devis ou de la commande.
ARTICLE 18 – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Dans le cas où le prestataire de services est amené à mettre à la disposition de son client ou du réalisateur de ce dernier, un ou plusieurs membres de son personnel, il est alors expressément convenu que le Client assumera la pleine responsabilité des instructions qu’il donnera aux membres du personnel du prestataire de services, mis à sa disposition.
En particulier, le Client s’engage à garantir la sécurité complète des membres du personnel du prestataire de services, mis à sa disposition.
Dans tous les cas, le personnel de la société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES restera sous son autorité exclusive.
En outre, le Client garantira expressément le prestataire de services contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, à l’occasion de l’exploitation des films, documents réalisés grâce aux prestations et équipements du prestataire de services, les personnes qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir.
ARICLE 19 – PRODUCTEUR EXÉCUTIF (DÉFINITION)
Le producteur exécutif ajoute aux fonctions de prestataires, l’obligation de bonne fin du programme, sans responsabilité quant au contenu de l’œuvre.
Il établit et fait accepter par son Client un devis descriptif des opérations à effectuer. Quoi qu’il puisse rémunérer le réalisateur, le ou les auteurs, le ou les ayants droits à la demande et pour le compte du Client, sa responsabilité n’est jamais engagée pour ce qui concerne le contenu de l’œuvre.
ARICLE 20 – PRODUCTEUR DÉLÉGUÉ (DÉFINITION)
Il gère l’ensemble de la production dans les domaines artistiques, techniques et financiers pour le compte du ou des producteurs, dont il peut, par ailleurs, faire partie.
ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE
Pour la définition et pour l’application de la force majeure, les parties font expressément référence aux dispositions de l’article 1218 du Code Civil, qui sera applicable.
ARTICLE 22 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES a établi un certain nombre de mesures et de procédures relatives aux données personnelles collectées par TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES , conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES a désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO) afin de veiller au respect de la Réglementation et des règles en matière de protection des données. Le délégué à la protection des données personnelles est joignable par email : dpo@tps-groupetransatlantic.com
ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE
La loi française est seule applicable pour régir les relations entre la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES et ses Clients.
ARTICLE 24 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de différends ou de désaccords sur l’interprétation ou l’exécution des travaux et prestations confiés par le Client à la Société TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES , il est fait expressément attribution de compétence au profit exclusif du Tribunal de Commerce de Paris, y compris en cas d’appel en garantie.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Vincent Vermeulen, Directeur du Développement Marketing et Commercial du Groupe TRANSATLANTIC pour traiter la semaine et assurer le suivi nécessaire. Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Vincent Vermeulen. Les données sont conservées pendant une durée de 1 an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : rgpd@groupetransatlantic.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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